Du (non-)usage de précédents étrangers par la cour constitutionnelle belge*
Authors: ANDRÉ ALEN, KOEN MUYLLEL’ordre juridique belge est très ouvert au droit européen et international. Cette ouverture a été inaugurée et poursuivie par la Cour de cassation[1]. Elle caractérise aussi la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Celle-ci examine souvent – ne fût-ce que de façon indirecte – la conformité d’une norme législative au regard du droit supranational et international, elle pose régulièrement… Tovább